Article L171-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L171-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 34
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 164
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L171-5-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L501-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-48 (Ab)