Article L171-2 historique

Historique de l'article L171-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 34
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 164
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)