Article L171-5-1

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L171-5-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L1333-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-149 (VD)