Article L172-16

Article en vigueur depuis le 13 août 2025.

Carte de l'article L172-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 12 août 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 août 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 39
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 13 août 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 13 août 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-794 du 11 août 2025 - art. 6 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'environnement - art. L216-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L322-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L654-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R172-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R173-1 (V)