Article L172-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

Carte de l'article L172-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R172-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R536-10-1 (V)
• Code de la défense. - art. D3123-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (V)