Article L173-9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L173-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L216-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-12 (V)