Article L174-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article L174-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-2-2 (V)