Article L181-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article L181-23 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 - art. 11 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. R214-45 (VD)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R562-14 (V)
• Code de l'énergie - art. L531-3 (V)