Article L181-31

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L181-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 8 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 8 janvier 2020 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 5
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 44; LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 46
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'environnement - art. L181-14 (M)
• Code de l'environnement - art. L181-15 (M)
• Code de l'environnement - art. L181-6 (M)
• Code de l'environnement - art. L181-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)
• Code de la défense. - art. L2391-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L112-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L643-5 (V)