Article L181-32

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L181-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L181-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L181-8 (VT)