Article L181-9

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L181-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 44
• Rédaction du 12 mars 2023 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 5; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 56 (V)
• Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L181-31 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L215-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-17 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-41 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)
• Code du travail - art. R2312-25 (V)
• Code du travail - art. R4612-4 (Ab)