Article L181-9 historique

Historique de l'article L181-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2017 au 9 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 44
• Rédaction du 12 mars 2023 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 5; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 7
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 4 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)