Article L213-3

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L213-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 27 avril 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L652-1 (M)