Article L214-7-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L214-7-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2005 au 1er mars 2017 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 127 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 juin 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juin 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2009 (V)
• Décret n°2026-807 du 20 août 2026 (V)