Article L215-13

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article L215-13 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°93-1182 du 21 octobre 1993 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R214-90 (V)
• Code de la santé publique - art. L1321-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-6 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-37 (V)
• Code forestier - art. R412-26 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R151-36 (V)