Article L215-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article L215-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (5)

• Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (abrogé)
• Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)
• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)
• Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2007-1760 du 14 décembre 2007 - art. 9 (V)
• LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 59 (V)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art.
• Décret n°2025-688 du 22 juillet 2025 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe de l'article R214-85 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L215-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L215-15-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L215-16 (V)
• Code de l'environnement - art. L215-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L216-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. R. 215-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5216-7 (V)