Article L215-16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

Carte de l'article L215-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L215-18 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L132-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L133-1-1 (V)
• Code forestier - art. L321-2 (VT)