Article L217-3

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L217-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L181-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-55 (VD)