Code de l'environnement · Article
Article L218-28
Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.
Carte de l'article L218-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 10 mars 2004 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime (abrogé)
- Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- ARRÊTÉ du 13 mars 2015 (Ab)
- ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. 4 (Ab)