Article L218-73

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L218-73 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 286

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code de l'environnement - art. L173-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L216-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-75 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-76 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-77 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-78 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-79 (V)
• Code de l'environnement - art. L218-80 (V)
• Code de l'environnement - art. L231-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L322-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-22 (VD)
• Code de l'environnement - art. L334-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L334-6 (VT)