Article L219-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L219-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 146

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 15 (V)
• Code de l'environnement - art. L219-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. L219-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L131-1 (V)