Article L219-1 historique

Historique de l'article L219-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 146