Article L219-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L219-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-644 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2011-888 du 26 juillet 2011 - art. 4 (VT)
• LOI n°2011-884 du 27 juillet 2011 - art. 15 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R219-1-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-2 (V)
• Code rural - art. R924-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D923-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D923-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D923-5 (V)