Article L219-6 historique

Historique de l'article L219-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 6 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-644 du 4 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 123 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (abrogé)