Article L222-6-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L222-6-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 30 mars 2022 (V)
• Décret n°2022-446 du 30 mars 2022 (V)
• Décret n°2022-446 du 30 mars 2022 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D222-36-1 (VD)