Article L224-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article L224-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2005 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 3 août 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 8
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 29 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 180; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 79
• Rédaction du 29 mai 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013, v. init.
• Rédaction du 19 août 2015 au 17 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (VT)
• Rédaction du 17 juillet 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 167 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. (en vigueur)
• Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2009 (V)
• Ordonnance n°2016-572 du 12 mai 2016 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L222-5 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L229-61 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-59-2 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L143-1 (VD)
• Code de l'énergie - art. L211-6 (VD)
• Code de l'énergie - art. L211-7 (VD)