Code de l'environnement · Article

Article L224-1 historique

Historique de l'article L224-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 14 juillet 2005 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Rédaction du 3 août 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-757 du 1er août 2008 - art. 8
Rédaction du 14 juillet 2010 au 29 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 180; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 79
Rédaction du 29 mai 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013, v. init.
Rédaction du 19 août 2015 au 17 juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (VT)
Rédaction du 17 juillet 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 167 (V)

Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments. (en vigueur)
Décret n°2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique. (en vigueur)