Article L224-6

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L224-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 31-3 (VT)
• ARRÊTÉ du 22 septembre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 22 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R3111-39 (V)