Article L226-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article L226-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 20
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 5
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 8

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2001-382 du 30 avril 2001 fixant les conditions d'assermentation et de commissionnement de certains fonctionnaires et agents en application de l'article L. 226-2 du code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. (en vigueur)
• Décret n°2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (abrogé)
• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2001-382 du 30 avril 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-449 du 25 mai 2001 - art. 15 (Ab)
• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 17 (VT)
• Décret n°2006-623 du 29 mai 2006 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2006-623 du 29 mai 2006 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 5 (V)
• Arrêté du 16 avril 2010 - art. Annexe 5 (VT)
• Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L163-1 (VT)
• Code de l'environnement - art. L226-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L226-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. L226-8 (VD)
• Code de l'environnement - art. L226-9 (VT)
• Code de l'environnement - art. R221-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R222-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-41-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-44-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-45-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-59-5 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L211-7 (VD)
• Code de l'énergie - art. L222-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1331-75 (VD)