Article L226-3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L226-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-623 du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 17 (VT)
• Décret n°2006-623 du 29 mai 2006 - art. 12 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L226-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. R224-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R226-1 (Ab)
• Code de l'énergie - art. L222-9 (V)