Code de l'environnement · Article
Article L227-1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
Carte de l'article L227-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 juin 2006 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 7 janvier 2012 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 5, v. init.
- Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 49
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 18 (VT)
- Code de l'environnement - art. R593-38 (V)