1. Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.
Code de l'environnement · Article
Article L227-1
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
- Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
- Titre II : Air et atmosphère
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000031928159
Texte parentLEGITEXT000006074220
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