Article L300-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L300-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 février 2025 (V)