Code de l'environnement · Article
Article L321-9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2006.
Carte de l'article L321-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 28 février 2002 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction depuis le 1er juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 - art. 5 (Ab)
- Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
- Code de l'environnement - art. R322-7 (V)
- Code du tourisme. - art. L341-14 (V)
- Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2124-4 (V)
- Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-16 (V)