Article L331-16

Article en vigueur depuis le 15 avril 2006.

Carte de l'article L331-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 15 avril 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1148 du 4 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R583-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L173-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L331-10 (M)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (VT)
• Code de l'environnement - art. R*241-52 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*241-56 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R331-52 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-55 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-56 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L921-10 (V)