Article L331-2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article L331-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 139; LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 240

Décrets liés (12)

• Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)
• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ". (en vigueur)
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion. (en vigueur)
• Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 (en vigueur)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (en vigueur)
• Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (53)

• Décret du 28 juin 1930 - art. 1 (V)
• Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 31 (V)
• Décret n°2007-266 du 27 février 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 2 (V)
• LOI n°2024-582 du 24 juin 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 5 (V)
• LOI n°2026-796 du 18 août 2026 - art. 39 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R583-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-15-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. L331-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-4-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-4-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L331-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R*241-56 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R331-55 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6-2 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L128-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L151-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-26 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R462-7 (V)
• Code du patrimoine - art. D642-15 (Ab)
• Code du patrimoine - art. D642-19 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L343-2 (V)
• Code forestier - art. L11 (VT)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2222-9 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1395 F (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 315 decies (P)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)