Article L331-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L331-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'environnement - art. L331-15 (M)
• Code de l'environnement - art. L331-26 (VT)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L111-7 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L424-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-19 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-38-7 (Ab)