Article L331-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L331-8-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-773 du 24 juillet 2019 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Office français de la biodiversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 (V)
• Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 - art. 2 (V)