Code de l'environnement · Article

Article L331-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Section 2 : Aménagement et gestion

IdentifiantLEGIARTI000038846796

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle L331-8-1 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Office français de la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.

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