Article L332-17

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article L332-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L173-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-25 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-27 (VD)