Article L332-2-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article L332-2-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2012 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 160 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. L332-2-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R332-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-49 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)