Article L332-6

Article en vigueur depuis le 28 février 2002.

Carte de l'article L332-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 28 février 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°2013-171 du 25 février 2013 - art. 15 (V)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2020-677 du 4 juin 2020 - art. 8
• Code de l'environnement - art. L173-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L332-19-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-25 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-27 (VD)
• Code de l'environnement - art. L412-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L653-3 (VT)
• Code de l'environnement - art. R*242-15 (M)
• Code de l'environnement - art. R*242-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R*242-23 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-43 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-50 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-61 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-64 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R332-31 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-33 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-44 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-49 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-51 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R332-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-65 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-19 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*425-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R421-38-7 (M)