Article L334-2

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2006 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L334-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 18 () JORF 15 avril 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R334-20 (Ab)