Article L334-2-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L334-2-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 18 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 164

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. L334-7 (VD)
• Code de l'environnement - art. L640-1 (V)