Code de l'environnement · Article

Article L341-2

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L341-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (19)

  • Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services (en vigueur)
  • Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (abrogé, modifié par 13 textes)
  • Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (en vigueur)
  • Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (abrogé)
  • Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes (abrogé)
  • Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)
  • Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1272 du 22 décembre 2025 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

  • ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 7 (VT)
  • Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
  • Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 22
  • Arrêté du 23 novembre 2018 - art.
  • Arrêté du 17 décembre 2020 - art.
  • Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 1
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L423-49 (V)
  • Arrêté du 11 mars 2022 - art. (VD)
  • Arrêté du 7 octobre 2022 - art.
  • Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 5 (V)
  • Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 (V)
  • Décret n°2025-1272 du 22 décembre 2025 - art. 1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L341-1-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R341-28 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-12 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-17 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L151-29 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*111-42 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*146-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-12 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-17-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-28 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*423-67 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R111-33 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R121-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R121-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R462-7 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-34 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (V)
  • Code forestier - art. R11-7 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2335-16 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 199 octovicies (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 31 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 281 G (V)
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