Article L341-20

Article en vigueur depuis le 3 juin 2022.

Carte de l'article L341-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 8
• Rédaction depuis le 3 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2022-839 du 1er juin 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (VT)
• Code de l'environnement - art. L332-27 (M)
• Code de l'environnement - art. L581-40 (MMN)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (V)