Article L342-1

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010.

Carte de l'article L342-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L5141-2 (V)