Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementChapitre II : Autres sites protégés
Partie législative
Livre III : Espaces naturels
Titre IV : Sites
Chapitre II : Autres sites protégés
IdentifiantLEGIARTI000006833688
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L342-1 du Code de l'environnement (version du 21 septembre 2000)Légifrance →
1. Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine minéralogique le justifient, est interdite la destruction ou l'altération des sites dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, en raison de leur importance pour la compréhension de l'histoire de la terre et de l'utilisation des ressources naturelles par l'homme. L'accès et le prélèvement de tout objet minéral peuvent y être réglementés ou, le cas échéant, interdits par l'autorité administrative.
2. Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre IV du présent code sont applicables.
Numérotation : Avant le 21 septembre 2000, ce texte figurait à l'article 93 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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