Article L361-2

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L361-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-613 du 27 mai 2005 - art. Annexe (Ab)
• Code de l'environnement - art. L653-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code du sport. - art. L311-4 (V)
• Code du tourisme. - art. L343-5 (T)