Article L362-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L362-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 15 avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 54 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code de l'environnement - art. L362-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. L362-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R362-1 (T)
• Code de l'environnement - art. R362-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R362-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R362-5 (T)
• Code de l'environnement - art. R362-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L122-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L145-3 (VT)
• Code de la route. - art. R411-24 (V)
• Code du tourisme. - art. L343-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L343-4 (T)
• Code du tourisme. - art. L343-5 (V)